INFORMATIONS ÉLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l'obligation prévue par l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement européen de protection des données, nous vous informons de ce qui suit :
Responsable
VIDREPUR, S.A.
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Finalité
La collecte et le traitement des données personnelles de l'intéressé a pour finalité
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Légitimation
Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement européen de protection des données
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Destinataires
Il est prévu que vos données personnelles soient cédées à
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Droits
Accéder, rectifier et supprimer vos données, ainsi que d'autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires
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Informations supplémentaires
Vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données sur notre page web :
1.- DONNÉES DU RESPONSABLE
Identité du responsable du traitement :
VIDREPUR, S.A., titulaire du numéro d'identification fiscale A12094009
2.- FINALITÉ DU TRAITEMENT
Finalité
La collecte et le traitement des données personnelles de l'intéressé a pour finalité : fabrication de revêtement en verre.
3.- LÉGITIMATION
Base juridique du traitement
Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement européen de protection des données, nous vous informons que la base juridique pour le présent traitement est la suivante :
• Consentement de l'intéressé.
• Traitement nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont fait partie l'intéressé ou pour l'application sur demande de celui-ci de mesures précontractuelles.
• Traitement nécessaire pour le respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement.
• Traitement nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de l'intéressé ou d'une autre personne physique.
• Traitement nécessaire pour le respect d'une mission réalisée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement.
• Traitement nécessaire pour la satisfaction d'intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentales de l'intéressé qui requiert la protection des données personnelles ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes, en particulier lorsque l'intéressé est un enfant.
4.- DESTINATAIRES
Il est prévu que vos données personnelles soient cédées à : des cabinets comptables, avocats, entreprises de préventions, mutuelles, entreprises d'informatique, organismes publics.
5.- DROITS
Il est prévu que vos données personnelles soient cédées à : des cabinets comptables, avocats, entreprises de préventions, mutuelles, entreprises d'informatique, organismes publics.
6.- ORIGINE
Il est prévu que vos données personnelles soient cédées à : des cabinets comptables, avocats, entreprises de préventions, mutuelles, entreprises d'informatique, organismes publics.
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